A nos apprentis-dictateurs rédacteurs du Code du Numérique – Par Larbi

16 décembre 2013 13 h 11 min 1 comment

Nous nous croyions au bout de nos peines, que le fonds a été touché et même troué. Nous nous trompions.
Avec votre avant-projet de loi formant Code du Numérique, vous vous êtes surpassés dans l’imagination et la connerie, regroupant tout ce qui a été dénoncé depuis des décennies comme lignes rouges (des sinistres codes de la presse et pénal) et rajoutant avec un cynisme et une légèreté incroyables de nouvelles interdictions.
Le ton est donné dès l’article 24 et , faut-il vous le confesser, on a cru au canular de mauvais goût :

Ainsi donc vous faites pire que tout ce que vos prédécesseurs ont légiféré, et qui a fait que liberté d’expression de ce pays est meurtrie, vous reprenez le fameuses trois lignes rouges (monarchie, Islam, Sahara) en y rajoutant d’autres et d’arriver à plus de 13 commandements amenés à cadrer et limiter les communications numériques. A croire que vous jouez aux apprentis dictateurs dans une classe de primaire !
Ainsi de vos interdits, vous vous donnez à cœur joie:

Cela se passe de commentaire ! A eux seuls ces deux articles, cadrent la pensée et rétrécissent son champ d’exercice au néant. Et il n’est pas besoin d’être un opposant pour s’en rendre compte. A eux seuls, ces deux articles, placent les Marocains sur un même niveau de liberté que la Corée du Nord ou l’Arabie Saoudite. Sans doute, parce que vous les avez écrits en concevant les Marocains comme des brebis devant ruminer dans le champ que vous leurs avez limité.

Dans votre délire d’apprentis-dictateurs, vous allez plus loin, jusqu’à embrasser le ridicule :

A se demander s’il faut vous prendre au sérieux dans votre bataille de pénalisation des pop-ups ! Et à se poser des questions sur l’état mental de ceux qui ont rédigé ces absurdités !

Vous faites recours à une ficelle qui ne s’use pas : sous faux-prétexte de protéger des mineurs (objectif noble et légitime que personne ne vous disputera), vous glissez entre les articles un nombre incroyable de dispositions surréalistes criminalisant la pensée et réduisant son champs d’exercice au néant. Ainsi quand on vous objectera, le caractère extrêmement liberticide de votre projet, vous allez vous réfugier derrière la protection de l’enfance. A se demander s’il ne faut pas vous poursuivre pour détournement de cause de mineurs à des fins politiques !

Et à supposer que vous êtes animés de bonnes intentions, vous semblerez ignorer qu’au Maroc il y a les lois et les usages qu’on fait des lois. Si votre projet de loi arrive à être adopté il aura trois dramatiques conséquences:

  • Justice de vengeance : votre projet de loi crée un certain nombre d’infractions, applicables à merci, qu’il sera fatalement utilisé comme une option de règlement de compte aux activistes et aux opposants. Il donne au parquet et aux juges un arsenal inespéré. Faut-il vous rappeler l’affaire Mouad Lèa9ed ? Faut-il vous rappeler l’affaire Anouzla ? Fat-il vous rappeler la pluie de condamnation qui tombe sur les journalistes marocains sur la base du code la presse et code pénal ? Votre code ainsi rédigé viendra renforcer et compléter les lois actuelles qui répriment la libre pensée et condamnent, pour l’exemple, des gens pour des crimes qui n’ont pas commis.
  • Arbitraire judiciaire : Cela vous a échappé, n’importe quel internaute est à la merci de l’arbitraire judiciaire. Du jour au lendemain le ciel peut tomber sur votre tête, c’est là le message subliminal, dit en en filigrane, de plusieurs affaires. Votre Code rajoutera une autre épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de chacun et qui menace de tomber à tout instant. Il suffit qu’un policier, qu’un procureur fasse du zèle, et c’est le drame assuré. Et ça dépasse, parfois, l’inimaginable. Ainsi de Walid Bahmane, un môme atteignant à peine la majorité pénale. Faut-il vous raconter son histoire incroyable qui commence par un conflit entre deux ados, sur un ordinateur portable, un accusant l’autre pour vol. Faut-il vous raconter quand la police s’en est mêlée, et découvrant une page Facebook comportant une caricature du roi Mohammed VI, elle décide, toutes affaires cessantes, de traduire Walid devant le procureur pour outrage à la sacralité du roi. Et dès qu’il s’agit du roi, la machine de l’arbitraire s’emballe finissant par condamner un môme à un de prison de ferme pour outrage à la personne du roi Mohammed VI. Le môme de 18 ans a passé plus d’une année en prison à Salé. Gageons que votre loi, s’elle est adoptée, basculera dans le drame le destin d’autres Walid.
  • Politique de la peur : Votre code, s’il est adopté, instaurera tellement de lignes rouges, que par précaution, beaucoup s’autocensureront, de peur d’utiliser le mot de trop, la pensée dangereuse. Et l’éventail est large : « le respect de la religion musulmane », » l’intégrité territoriale », « le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique, « les besoins de la défense nationale » (sic !), « les exigences de service public » (sic !), les « bonnes mœurs » (sic !) , « l’ordre public » «les atteintes à la religion musulmane » , les atteintes « aux politiques du public » (sic !) . Il ne restera que le football et la cuisine qui ne tombent pas sous le coup de la loi ! Et peut-être dans votre ingénierie juridique, c’est le but que vous poursuiviez : mettre tout le monde au pas à coup d’intimidations judiciaires.

A nos apprentis-dictateurs rédacteurs du Code du Numérique,
Mais quelle mouche vous a piqués pour présenter un projet de loi aussi surréaliste, aussi liberticide (le mot est faible) et pour tout dire aussi obscurantiste ? Un projet de loi qui de surcroît s’appliquerait sur internet espace de libertés s’il en est ? Sans doute avez-vous fait trop de confiance au cabinet français qui vous a assisté dans sa rédaction, qui confond Maroc et Corée du Nord, et pour qui les Marocains sont inaptes à la liberté d’expression et qu’une loi aussi liberticide ne les choquerait pas. Sans doute vous avez cédé aux tentations sécuritaires qui, au vu des développements des derniers mois, n’avaient d’obsession que de contrôler ces brebis égarés sur Internet. Sans doute vous avez agi par une incroyable incompétence qui vous a aveuglés et vous a empêchés de mesurer la dangerosité de la loi que vous avez commise ? Sans doute enfin parce qu’une fois la vague du printemps arabe passée, vous vous estimez trop à l’aise dans votre rôle de censeurs et d’apprentis dictateurs voulant rétablir un ordre un moment perdu. En d’autres termes : sonner la fin de la récréation.
Votre projet de loi n’est ni amendable, ni discutable. Il est dangereux. Il ne mérite ni plus ni moins que d’être retiré du circuit d’adoption. Ressaisissez-vous et arrêtez cette connerie tant qu’il est temps !

Source : Larbi.org

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