Quelques réponses et des questions supplémentaires à Moncef Belkhayat

23 avril 2011 9 h 51 min 5 comments

Nous avons publié hier la réponse – indirecte – du ministre de la jeunesse et des sports, M. Moncef Belkhayat, aux questions soulevées par un marché informatique attribué par son ministère à la société Bull Maroc, dont le directeur général est Mehdi Kettani. Dix-neuf questions étaient ainsi posées au ministre tant sur ses relations familiales supposées avec M. Kettani que sur les conditions d’octroi du marché informatique en question, auxquelles sont venues s’ajouter des questions sur le nombre de contrats remportés par Bull Maroc au ministère de la jeunesse et des sports en 2010 et en 2011. Et ceci, sans compter la vidéo, publiée par mamfakinch.com, de la présentation en présence de Moncef Belkhayat d’un projet d’informatisation des centre de proximité sportifs par Bull Maroc entre six et huit mois avant que cette société aie remporté le contrat principal, d’une valeur non encore rendue officielle mais oscillant entre 3 et 3,7 milliards de centimes…

Certaines clarifications ont été apportées, notamment sur l’existence de deux procédures d’appel d’offres là où nous croyions n’en avoir affaire qu’à une seule, mais de nouvelles questions se posent, comme nous allons le voir. Ceci vaut surtout en matière de transparence, où le ministre a une conception de la publicité des procédures de passation de marché qui n’est pas conforme au décret sur les marchés publics, ce qui devrait inquiéter les instances gouvernementales et administratives déjà interpelées à ce sujet par mamfakinch.com – le premier ministre Abbas el Fassi, le ministre des finances Salaheddine Mezouar, le trésorier général du Royaume Noureddine Bensouda et le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdesselam Aboudrar.

Les liens familiaux par alliance entre Moncef Belkhayat et Mehdi Kettani:

Rappelez-vous la première question de la lettre ouverte:

Question n°1: Une de vos sœurs est-elle mariée au frère de l’épouse de Mehdi Kettani, PDG de Bull Maroc SA ? A défaut, avez-vous un autre lien de parenté directe ou par alliance avec M. Kettani?

La question était précise, la réponse de Moncef Belkhayat l’est moins:

« Enfin, en ce qui concerne mon présumé lien familial avec M. Kettani, je vous le reconfirme : M. Mehdi Kettani et moi n’avons aucun lien familial. Il n’est pas de ma famille, ni par lien de sang, ni par alliance directe. Maintenant, si l’on considère que le mari de la sœur du mari de la sœur de quelqu’un est membre de sa famille, alors nous aurions tous des liens familiaux, en cherchant un petit peu…« 

Il réaffirme ainsi ne pas avoir de liens familiaux avec Mehdi Kettani « par alliance directe » tout en avouant implicitement en avoir par alliance « indirecte » – bref, il faut sans doute comprendre par sa réponse qu’une de ses soeurs est bel et bien mariée au frère de l’épouse de Mehdi Kettani, directeur général (et non PDG comme nous l’affirmions) de Bull Maroc. Nous laissons aux lecteurs de juger si son tweet du 5 avril (« M Kettani de Bull Maroc et moi n’avons AUCUN lien de parenté ni de prêt [sic !] ni de loin, ni par alliance ») était ou non mensonger.

Les questions relatives au conflit d’intérêt demeurent donc, puisque la parenté par alliance peut être considérée comme confirmée par l’intéressé, et on devrait y rajouter la deuxième série de questions posées sur mamfakinch.com:

Question n°5: Combien de contrats Bull Maroc s’est-elle vus attribuer par le ministère de la jeunesse et des sports en 2010 et dans les premiers mois de 2011?

 Question n°6: Combien de fois Moncef Belkhayat et Mehdi Kettani se sont-ils rencontrés dans leurs fonctions officielles respectives en 2010 et durant les premiers mois de 2011?

Une inspection complète par un organe administratif ou judiciaire indépendant s’impose.

Le respect de la procédure d’attribution du marché et du principe de transparence

M. Belkhayat apporte une information nouvelle: l’informatisation des centres de proximité sportifs intégrés (CPSI) a fait l’objet non pas d’un mais de deux marchés:

Par ailleurs, il y a une grosse confusion : il n’y a pas d’incohérence. Sur ce projet structurant, nous sommes accompagnés par deux sociétés : la première maîtrise l’aspect technique et la seconde est spécialisée en pilotage de projets. Ainsi, la date du 9 février correspond à la date limite de remise des plis d’un second marché n° 03/2011 d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et qui a été attribué à un autre prestataire, pour accompagner et contrôler la mise en œuvre du marché n° 61/2010, dont vous parlez et qui lui a été attribué à BULL.

Dont acte. L’appel d’offres n°03/2011 serait relatif au conseil et en pilotage du projet d’informatisation, tandis que l’appel d’offres 61/2010 serait lui relatif à l’exécution de l’informatisation, en fait le marché principal. Suite à l’interpellation de mamfakinch.com, le ministère de la jeunesse et des sports a republiés les avis d’appel d’offres contenant les documents fondamentaux de tout appel d’offres que sont le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et la réglementation de la consultation (RC). Ces documents étaient cependant déjà accessibles sur le site gouvernemental des marchés publics et n’apportent donc rien de nouveau.

La transparence s’arrête là: alors que ces deux marchés ont été, à en croire le ministre, attribués, l’un le 6 janvier 2011 ( le marché n° 61/2010), l’autre probablement autour du 9 février (le marché n° 03/2011), aucun avis d’attribution n’est public à ce jour (23 avril 2011) pour ces deux marchés, dont les montants exacts demeurent inconnus (de même que l’identité de l’attributaire pour le marché n° 03/2011). La justification donnée par le ministre mérite d’être citée:

Les autres documents ne peuvent être ni rendus publics ni communiqués aux candidats de par la règlementation en vigueur.

A ce jour, nous n’avons pas encore communiqué l’ordre de service à la société adjudicatrice. Il est donc tout à fait normal qu’il n’y ait pas de publication pour le moment. Cela sera fait dans les jours qui viennent et l’ensemble des notifications seront postées sur le site des marchés publics, comme le prévoit la législation.

Cette affirmation est fausse. L’article 45 du décret sur les marchés publics est clair sur les conditions dans lesquelles l’avis d’attribution d’un marché doit être publié:

Article 45 : Résultats définitifs de l’appel d’offres ouvert ou restreint

1. Les résultats d’examen des offres sont affichés dans les locaux du maître d’ouvrage et publiés, le cas échéant, dans le site électronique ayant servi à la publication de l’avis d’appel d’offres, conformément au modèle établi par décision du Premier Ministre après avis de la commission des marchés, dans les vingt-quatre heures suivant l’achèvement des travaux de la commission, pendant une période de quinze (15) jours francs au31/59moins. Ces résultats sont également publiés au portail des marchés de l’Etat prévu à l’article 76 ci-après.

2. Le maître d’ouvrage informe le soumissionnaire retenu de l’acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié. Cette lettre doit lui être adressée dans un délai qui ne peut dépasser dix (10) jours francs à compter de la date d’achèvement des travaux de la commission.Dans le même délai, il avise également les soumissionnaires éliminés du rejet de leurs offres, en leur communiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre est accompagnée, le cas échéant, du récépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. (…)

Le décret ne mentionne donc pas du tout la nécessité d’émettre l’ordre de service avant de publier l’avis d’attribution – au contraire, l’élément déclencheur du calcul du délai est l’achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres. Cela est logique: un ordre de service est émis une fois le contrat signé, alors que la publication l’avis d’attribution précède la signature de ce contrat.

La question demeure donc: puisque ce n’est pas la réglementation des marchés publics qui s’oppose à la publication de l’avis d’attribution de ces deux marchés, pour quelle raison le ministère de la jeunesse et des sports a-t-il choisi de ne pas publier ces deux avis d’attribution? Comment cette violation claire des règles en vigueur peut-elle être justifiée?

Le ministre de la jeunesse et des sports ajoute ensuite que mis à part le CPS et l’avis d’appel d’offre, aucun autre document ne peut être rendu public. C’est également tout à fait faux. Le décret sur les marchés publics mentionne explicitement la publication d’autres documents produits lors de la procédure d’appel d’offres: ainsi un extrait du procès-verbal d’examen des offres doit-il être publié dans les 24 heures de l’achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres (article 44 du décret), le résultat définitif de l’appel d’offres doit aussi l’être dans les mêmes délais (article 45) et, pour les procédures restreintes, du procès-verbal de présélection (article 56) et des résultats définitifs de l’admission (article 57).

Mieux: le principe de confidentialité ne vaut expressément que pendant la procédure, et prend fin une fois l’avis d’attribution publié conformément à l’article 45, et ce en vertu de l’article 43 du décret:

Après l’ouverture des plis en séance publique, aucun renseignement concernant l’examen des plis, les précisions demandées, l’évaluation des offres ou les recommandations relatives à l’attribution du marché ne doit être communiqué ni aux soumissionnaires ni à toute autre personne n’ayant pas qualité pour participer à la procédure de concurrence ou de sélection tant que les résultats d’examen des offres n’ont pas été affichés dans les locaux du maître d’ouvrage tel que prévu dans l’article 45 ci-après.

N’est il pas surprenant qu’en ne publiant pas l’avis d’attribution des deux marchés – alors qu’ils auraient dû l’être, selon le décret des marchés publics, il y a deux ou trois mois – le ministère se met en situation de garder confidentielle toute cette partie de la documentation en vertu de l’article 43 du décret?

Un maître d’ouvrage n’a-t-il aucun rôle dans une procédure de passation de marché?

Voici ce qu’affirme Moncef Belkhayat:

Cette ouverture des plis a été réalisée par la commission créée à cet effet (dans laquelle je ne siège pas et sur laquelle je n’ai aucune autorité), comme le précise le code des marchés, au sein de laquelle ont siégé les représentants de notre administration ainsi que ceux de la Trésorerie générale.

Rappelons au ministre les bases du droit des marchés publics: les contrats sont passés par le maître d’ouvrage qui détient le choix (articles 1 et 3 du décret), le maître d’ouvrage détermine « aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations » et établit une estimation des coûts (article 4), établit les quantités (article 10) ou le détail estimatif (article 11), il désigne la commission d’appel d’offres (article 17.1.d), établit le réglement de la consultation (article 18), prépare le dossier d’appel d’offres (article 19) – la commission d’appel d’offres étant par ailleurs présidée par le représentant du maître d’ouvrage (article 34). Et passons sur les très nombreuses interventions procédurales du maître d’ouvrage, qui décide notamment sur les réclamations des concurrents (article 47). Il est vrai cependant que le maître d’ouvrage, en tant qu’autorité compétente, ne peut aller à l’encontre du choix de la commission d’appel d’offres en matière d’attribution (article 45.4 du décret). Et en vertu de l’article 88 du décret, le ministre est maître d’ouvrage.

Sachant donc que la commission d’appel d’offres comporte au minimum cinq membres dont trois – président compris – sont nommés par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le ministre, peut-on dire que le ministre n’a « aucune autorité » sur la commission d’appel d’offres?

Mamfakinch.com souhaite donc remercier le ministre de la jeunesse et des sports de nous avoir répondu mais également poser les questions supplémentaires suivantes, qui s’ajoutent aux précédentes (notamment celles relatives aux nombres de contrats obtenus par Bull Maroc en 2010 et 2011 auprès du ministère de la jeunesse et des sports).

Questions au ministre de la jeunesse et des sports:

  1. Pourquoi avoir initialement réfuté un lien familial par alliance avec le directeur général de Bull Maroc, attributaire d’un marché informatique important?
  2. Pourquoi invoquer l’absence d’ordre de services pour justifier la non-publication des avis d’attribution des deux marchés litigieux alors que le décret sur les marchés publics n’y fait aucune référence?
  3. Pourquoi affirmer à tort qu’aucun des documents de la procédure d’attribution des deux contrats ne peut être rendu public, alors que le décret n’impose cette confidentialité que durant la procédure?
  4. Tant que l’avis d’attribution n’a pas été rendu public, toute la documentation de la procédure d’appel d’offres demeure confidentielle. Ceci explique-t-il la non-publication des avis d’attribution?
  5. Comment le ministre de la jeunesse et des sports, maître d’ouvrage de ces deux marchés dont il a défini le contenu et le budget, déterminé le choix de la procédure et désigné trois des cinq membres obligatoires de la commission d’appel d’offres dont le président, peut-il prétendre n’avoir « aucune autorité » sur cette commission?

Question au premier ministre Abbas el Fassi:

  1. Outre les questions précédemment posées et restées sans réponse, vous sentez-vous comptable, en tant que chef du gouvernement, de la gestion faite par vos ministres des deniers publics?

Question à M. Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, en charge du contrôle des engagements des dépenses de l’Etat:

  1. Pourriez-vous répondre aux questions précédemment posées et restées sans réponse?

Question à M. Salaheddine Mezouar, ministre des finances, autorité de tutelle de l’inspection générale des finances :

  1. Pourriez-vous répondre aux questions précédemment posées et restées sans réponse?

Questions à M. Abdesselam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption :

  1. Pourriez-vous répondre aux questions précédemment posées et restées sans réponse?

5 Comments

  • جمال بنياسين

    الفقيه مديرالشباب والطفولة
    ما فتئت عبقرية مدير الشباب والطفولة بوزارة الشباب والرياضة تتفتق وهو الفقيه الذي لا يفقه ذرة في قضايا الشباب والطفولة الا ميزانيتها التي يتفنن في تفصيلها وتخييطها حسب أهوائه وبرامجه التي تسبح في الخيال بعيدا عن هموم وانشغالات الطفولة والشباب المغربيين .
    تفتقت العبقرية فجأة ليأتي بفتوى هذه المرة تقضي بحرمان رؤساء المصالح والأقسام (12 مسؤولا من حمير الطاحونة) من تعويضات التنقل لتفقد 1500 مؤسسة والتواصل مع ما يزيد عن 2000 موظف عبر التراب الوطني .
    حجة » علامتنا في شؤون الوظيفة العمومية » الذي يستظل بمظلة ولي نعمته منصف بلخياط ، وهو أن هؤلاء – الحراثة- يتقاضون تعويضات عن المسؤولية ، الا أن صديقنا فاته أن من له بيت من زجاج لا يرمي بيوت الآخرين بالحجارة . فالسيد المدير المحترم وزملاؤه من المديرين( مدير الرياضات وبنت الفاسي الفهري مديرة الموارد البشرية) الذين سقطت بهم آخر أمطار منصف بالخياط
    استعمال السيارات الخاصة من أجل لا يستفيدون فقط من التعويضات الجزافية عن المصلحة ( 3000 درهما ) كباقي المديرين المغاربة ، ولكن قانون « غابة « منصف بالخياط جعل السادة المديرين يستفيدون من سيارات بسائقيها وبنزينها وضعت رهن اشارتهم (عفوا رهن اشارة زوجاتهم وأبنائهم )ضدا على القوانين المعمول بها في الوظيفة العمومية .
    بالطبع » السيد الفقيه » لا يقف عند هذا الحد بل لا يحرم نفسه من خيرات الوزارة ، فهو يعوض نفسه عن خرجاته التفقدية « السياحية الرفيعة » من صناديق المنظمات الدولية ، بل لا يتوانى في جلب أساتذته وأصدقائه ليستفيدوا من هذه البقرة الحلوب التي تتفنن السيدة المكلفة بالتعاون الدولي بالمديرية في اخراج الحليب والزبدة وايجاد الصيغة المناسبة ليرضى عنها مديرها …………..
    سؤالنا اليوم هل منصف بلخياط « ورباعته » لم يستفيقوا بعد من عهد الغفلة ويستعيضوا مما يقع في المغرب؟؟؟؟؟؟؟
    هل لم يفهموا أن الكل « عايق فايق  » بما يروج في الطابقين 3 و4 وفي » فنادق 5 نجوم  »
    وأن الوزارة لأبناء المغاربة وليس لعصابة بلخياط ؟؟؟؟؟
    اللهم هذا منكر يا حسرتاه على هذا الوطن بدون وطنيين ……
    توقيع ملاحظون من داخل الدار

  • Bonjour à tous,

    En plus des questions d’ordre juridique et celles relatives aux éventuelles liens de proximité, Mes question sont les suivantes :

    1) Est ce qu un projet de cette envergure est il prioritaire pour nous et pour notre pays ?

    2) avons nous vraiment besoin d’un logiciel tournant autour de 3,7 milliards de centimes pour gérer ces fameux centres ?

    3) il y a eu combien de soumissionnaire dans cet appel d’offre ( Le premier 2010)

  • il faut que les gens qui depensent inutilement l’argent du contribuable, rendent compte au contribuable

    Bull est le dernier a etre considere pour l’attributaion des projects CRM. Il fallait soit considerer les leaders mondiaux: Accenture, HP, IBM … ou previligier les petites societes marocaines comme font les turcs, les polonnais… pour donner un coup de pouce a l’economie locale..

  • BRAVO, pour ce site citoyen.
    Continuer et bon courage

  • jamal ben yassine

    qui est le directeur de l’enfance et la jeunesse au ministére de la jeunesse et des sports :
    sivous ne savez pas alors faites travailler vos méninges il suffit de faire appel aux calculs du primaire :
    jouhari youness + belkhayat ministre = 25.000,00 + voiture + conducteur + hotels 5 étoiles ……
    Jouhari +belarabe Yassine = Directeur de la jeunesse
    Jouhari – belarabe = 00
    jouhari +youness= 00
    alors vous avez trouvez la solution plutot l’identité du vrai directeur de

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